RGPD et WordPress : conformite pour les TPE et PME
Le RGPD impose des obligations strictes a tout site web collectant des donnees personnelles. Comprenez vos responsabilites en tant que gerant de TPE ou profession liberale, et decouvrez comment mettre votre site WordPress en conformite avec les exigences de la CNIL.
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Serveur mandataire web filtrant : les recommandations de la CNIL
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle publie une recommandation destinée à accompagner les utili
La CNIL sera présente au Forum InCyber (FIC) du 31 mars au 2 avril 2026
La CNIL sera présente au Forum InCyber (FIC) 2026 à Lille Grand Palais au stand D3 pour répondre aux questions du public et des professionnels. La présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis, interviendr
Ordre du jour de la séance plénière du 12 mars 2026
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Réglementation européenne sur les biotechnologies : le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données publient un avis
Le CEPD et l'EDPS soutiennent l'harmonisation des essais cliniques dans le cadre de la réglementation européenne sur les biotechnologies, mais demandent des garanties spécifiques pour les données sens
Numérique en santé : la CNIL et la HAS s’engagent pour renforcer les bonnes pratiques
La CNIL et la HAS ont signé le 10 mars 2026 une convention de partenariat. Elle vise à renforcer les bonnes pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles et de promotion des d
Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union européenne
Le règlement sur la gouvernance des données (DGA) crée un statut d’organisation altruiste en matière de données reconnue dans l’UE (OAD). Ces organisations altruistes partagent volontairement des donn
Le 8 mars à la CNIL : paroles et regards autour des droits des femmes et de l’égalité professionnelle
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, célébrée le 8 mars 2026, la CNIL a donné la parole à trois anciennes agentes afin de mettre en perspective les évolutions intervenues e
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société KASPR
Par délibération du 4 mars 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 5 décembre 2024 à l’encontre de la société KASPR. En décembre 2024, la – organe de la CNIL chargé des sanctions – avait pro
Ordre du jour de la séance plénière du 5 mars 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 mars 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes :
Meta contraint de prévenir la diffusion de publicités de jeux en ligne
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Par un arrêt du 4 décembre 2025, la cour d’appel de Paris a estimé que la société Kleverage, éditeur licencié de Playboy en Europe, s’était rendue responsable de dénigrement fautif à l’encontre de la
Le modèle de covoiturage de Citygo confirmé
Par un arrêt du 26 novembre 2025, la cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement du 7 juin 2023 du tribunal de commerce de Nanterre qui avait considéré que la plateforme Citygo respectait les ob
Géobloquer l’accès en France de messages dénigrants vaut suppression
Par un arrêt du 13 juin 2025, la cour d’appel de Paris confirme le jugement du 21 septembre 2022 du tribunal de commerce de Paris en ce qu’il avait jugé manifestement illicite les commentaires des con
Un site de notation condamné pour dénigrement
Par un arrêt du 7 mai 2025, la cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé du 4 juillet 2024 du tribunal de commerce de Paris qui avait enjoint Heretic de procéder à la suppression de la p
Doctrine.fr condamné pour concurrence déloyale
Par un arrêt du 7 mai 2025, la cour d’appel de Paris a condamné la société Forseti, qui édite le site Doctrine.fr, à payer en réparation des actes de concurrence déloyale la somme de 40 000 euros à ch
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Typosquatting : blocage judiciaire de 39 noms de domaine en .fr
Une fois n’est pas coutume, un groupe victime de typosquatting sur ses marques française, européenne et internationale a choisi de passer par la voie judiciaire pour bloquer les noms de domaine contre
Droit d’auteur : preuve de la titularité par la Blockchain
Par un jugement du 20 mars 2025, le tribunal judiciaire de Marseille a admis la blockchain comme mode de preuve de la titularité des droits patrimoniaux relatifs à des vêtements et qu’elle pouvait aus
La liberté d’expression prévaut sur le droit à l’oubli
Par un arrêt très étayé du 20 février 2025, la cour d’appel de Paris a fait prévaloir la liberté d’expression sur le droit des personnes à l’effacement de leurs données personnelles concernant la publ